Risques psychosociaux

Lors de la réalisation de son Document Unique, de la même manière qu’il évalue les risques, l’employeur doit mettre en place une procédure d’évaluation des risques psychosociaux (art. L1152-4 et L1153-5 du Code du Travail, 222-33-2 et 222-33-2-2 du Code Pénal). En effet le Code du Travail indique que le chef d’entreprise a une obligation de résultat quant à la protection de la santé physique et mentale de son personnel. 

Il lui revient donc d’évaluer les risques, y compris psychosociaux, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale, ainsi que la sécurité de ses salariés. Il ne s’agit plus de rechercher la conformité à des obligations précises mais d’en obtenir le résultat attendu (garantir la sécurité et la santé physique et mentale des salariés). 

Sous l’appellation de risques psychosociaux, sont concernés les différents aspects et types de stress, de violences physiques ou mentales, de harcèlement (que ce soit physique, moral, sexuel), des cadences trop élevées, etc, soit toutes sortes d’éléments et d’évènements qui peuvent être appelés « souffrances au travail ». 

Une négligence de prévention sur ce sujet peut rapidement conduire à des situations de « burn out ». Les syndromes d’épuisement professionnel liés au travail sont aujourd’hui reconnus à la fois en accident du travail et en maladie professionnelle. 

La loi s’est même renforcée (loi du 24 juin 2016), notamment contre le harcèlement moral et discrimination au travail. 

À noter que plus de 50% des litiges devant les tribunaux de prud’hommes portent sur les risques psychosociaux. On note une forte hausse de reconnaissance de troubles psychosociaux, notamment depuis 2011 (multipliée par 3). La reconnaissance aboutit dans 50% des cas, contre 20% pour les autres pathologies professionnelles. 

Les responsabilités civiles et pénales du dirigeant peuvent être engagées au titre de ses obligations de prévention et de sécurité. Les risques sont les mêmes que pour le Document Unique. La procédure aura lieu contre l’employeur même s’il n’est pas l’auteur des faits directs du harcèlement. L’employeur sera jugé pour ne pas avoir protégé le salarié contre le harcèlement. 

D’une entreprise à une autre, d’une situation de travail à l’autre, les facteurs à l’origine du stress sont différents. Les solutions sont donc à rechercher pour chaque entreprise, après un diagnostic approfondi des facteurs de stress qui lui sont propres. Par exemple, les employeurs doivent évaluer et anticiper les mesures à mettre en place en cas d’évènement violent ou d’agression. En effet le risque d’être victime de violences externes est plus élevé pour les salariés travaillant en contact avec le public, les professionnels de santé, les salariés chargés de manipuler de l’argent ou des objets de valeur. Il est aussi plus élevé quand le salarié travaille en horaires atypiques ou avec une organisation du travail contraignante.