Règlement intérieur

Véritable charte régissant les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et à la discipline dans l’entreprise, le règlement intérieur n’est pas à prendre à la légère. C’est l’élément essentiel au respect de l’ordre et de la discipline dans l’entreprise, quel que soit son effectif. 

Son contenu est strictement fixé par la loi, et certaines formalités doivent être absolument respectées préalablement à son entrée en vigueur. 

Tout règlement intérieur dont le formalisme n’a pas été respecté avec rigueur sera caduc. 

Le règlement intérieur s’impose à tous les salariés de l’entreprise, même s’ils ont été embauchés avant sa mise en application. Il doit être régulièrement mis à jour, et être affiché et aisément accessible dans les lieux de travail, dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l’embauche. 

IMPORTANT : une sanction ne peut être prononcée contre un salarié que si elle est prévue par le règlement intérieur. 

Le règlement intérieur fixe donc les « règles du jeu » dans l’entreprise, en précisant notamment la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur. Sans règlement intérieur, il existe un risque important que cela se traduise par une annulation de la sanction et donc une remise en cause d’un « licenciement pour faute » en « licenciement sans cause réelle et sérieuse » par exemple. 

Le règlement intérieur est obligatoire pour les entreprises à partir de 20 salariés, mais il est fortement conseillé pour les entreprises de moins de 20 salariés, car celles-ci peuvent être largement désavantagées en cas de licenciement pour faute. Le licenciement pourra facilement être remis en cause si les règles relatives à la discipline n’ont pas été fixées dans un règlement intérieur. 

Un règlement intérieur rédigé avec soin, quelle que soit la taille de l’entreprise, respectant avec précision le formalisme, permet en cas de litige avec un salarié d’être pourvu face à une remise en cause d’une sanction devant le tribunal de prud’hommes. 

Pour rappel, un jugement devant le tribunal de prud’hommes coûte en moyenne 23 000 € à l’entreprise. 

Pour les chefs d’entreprise, le règlement intérieur est un document qui leur permettra de faire respecter une obligation à un salarié, de le sanctionner en cas d’inobservation des règles, ou de justifier une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement sans risquer une annulation de cette décision managériale. 

C’est donc un outil permettant d’agir en toute légalité et de se ménager des moyens de preuve face à un salarié qui ne respecterait pas les règles de vie en entreprise et les directives de sa hiérarchie.