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Livrets d’accueil sécurité

Le Code du Travail précise que «  l’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensés lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire ». 

Tout nouvel embauché doit recevoir à la fois un accueil et une formation à la sécurité au poste. Pour les salariés (CDD et CDI), intérimaires, stagiaires, apprentis, c’est au dirigeant ou au Référent Santé et Sécurité au Travail de s’organiser pour qu’ils aient les informations utiles à la préservation de leur santé au travail. 

Le livret d’accueil sécurité constitue un outil indispensable en la matière, pour les salariés présents et pour accueillir au mieux le nouveau salarié. Il permet notamment de regrouper les informations délivrées lors de l’accueil du nouvel embauché. 

Peu d’entreprises répondant à leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail ont le temps de former leurs salariés aux consignes de sécurités définies dans le Document Unique et ses annexes. Lors de l’embauche, elles omettent souvent de préciser l’existence du Document Unique, du règlement intérieur, ou bien le lieu où peuvent être consultés les affichages obligatoires. 

Correctement réalisé, le Livret d’accueil sécurité contient une quantité d’informations utiles permettant au dirigeant : 

  • de s’assurer que ses salariés ont une base d’information sur la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité,
  • de pouvoir démontrer devant une juridiction, en cas de procédure, qu’il a tout mis en œuvre pour prévenir les risques auxquels ses salariés sont confrontés.
  • En effet, si le chef d’entreprise doit tout mettre en œuvre pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés, il doit également démontrer que ses salariés ont bien été formés à la sécurité et à l’application des règles définies, notamment dans le Document Unique, et qu’ils en ont une parfaite connaissance. 

Protocole de sécurité chargement/déchargement

Le transport routier de marchandises apparaît comme l’un des secteurs où les accidents du travail sont les plus fréquents (2 fois supérieurs à la moyenne nationale). 70% des accidents surviennent véhicule à l’arrêt, au cours d’opérations de chargement/déchargement dans une entreprise d’accueil. 

Aussi la loi (art. R4515-4 et suivants du Code du Travail) impose un protocole de sécurité spécifique dès qu’une entreprise de transport de marchandises fait pénétrer un véhicule dans une entreprise d’accueil (quelle que soit sa taille) en vue d’une opération de chargement ou de déchargement, quels que soit le type de marchandises, le tonnage et la nature de l’intervention du transporteur. 

Dans ces cas de figure, les entreprises concernées doivent être en mesure de présenter le protocole de sécurité:

  • En cas de contrôle de l’inspection du travail ;
  • Sur demande du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
  • En cas d’accident subi par un travailleur présent dans les locaux ;
  • En cas d’accident d’un salarié chez un client ou un fournisseur.  

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail lors d’une opération de chargement ou de déchargement de marchandises, l’absence d’un protocole de sécurité adéquate établi en bonne et due forme* entraîne la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

* chaque protocole de sécurité doit comporter les date et heure de la livraison, ainsi que 2 signatures (entreprise de transport et entreprise d’accueil). A défaut, le document sera considéré comme irrecevable.

Entretiens professionnels obligatoires et annuels d’évaluation

Entretiens professionnels 

A l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi (art. L6315-1 du Code du Travail). Cet entretien ne porte pas sur l’évaluation du travail du salarié, et comporte également des informations relatives à la validation des acquis de l’expérience.

Cet entretien professionnel est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l’issue d’un congé maternité, d’un congé parental d’éducation, d’un congé de proche aidant, d’un congé sabbatique, d’un période de mobilité volontaire sécurisée mentionnée à l’article L. 1222-12, d’une période d’activité à temps partiel au sens de l’article L. 1225-47, d’un arrêt longue maladie prévu à l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale ou à l’issue d’un mandat syndical. Il donne lieu à la rédaction d’un document dont une copie est remise au salarié. 

Tous les six ans, l'entretien professionnel permet de réaliser un récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Cette durée s'apprécie par référence à l'ancienneté du salarié dans l’entreprise.

Ce récapitulatif, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, permet de vérifier que le salarié a bénéficié au cours des six dernières années des entretiens professionnels, et d’apprécier s’il a suivi au moins une action de formation, acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de l’expérience, ou bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle. 

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, si le salarié n'a pas bénéficié au cours des 6 dernières années des entretiens professionnels prévus et d'au moins 2 des 3 actions prévues (action de formation, certification ou validation des acquis de son expérience, progression), son compte personnel de formation (CPF) est crédité à hauteur de 100 heures s'il travaille à temps plein, ou 130 heures s'il travaille à temps partiel.

 

Entretiens d'évaluation

L’employeur peut évaluer le travail de ses salariés (art. L1221-6 à L1221-9).Cette évaluation peut prendre différentes formes (entretien, notation, …). Elle est soumise au respect de nombreuses conditions. 

Si l’évaluation n’est pas obligatoire, l’employeur est tout à fait en droit d’y recourir pour faire le point, par exemple, sur la réalisation d’objectifs fixés précédemment. 

Aucune information concernant personnellement un candidat à un emploi ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été en sa connaissance.

Prévoir un entretien en tête à tête avec ses salariés peut être un élément positif ; c’est un temps fort d’échange entre employeur et employé. Cela démontre qu’un réel dialogue existe dans l’entreprise. Les éléments mentionnés (ou non) lors de l’entretien ont leur importance et leur valeur devant une juridiction. 

Plan de prévention des risques – PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé)

En cas de co-activité, une entreprise doit mettre en place un plan de prévention ou un PPSPS. 

Toutes les entreprises, toutes activités confondues, lorsqu’elles travaillent en co-activité, que les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux ou que le travail effectué représente au moins 400 heures par mois, doivent mettre en place un plan de prévention. 

Lorsque des entreprises du bâtiment interviennent en co-activité avec une seule entreprise, le plan de prévention qui doit également être mis en place selon les conditions énoncées ci-dessus. Si une entreprise du bâtiment intervient avec plusieurs entreprises et qu’il y a un coordonnateur, c’est le PPSPS qui doit être mis en place. 

Lors de l’inspection commune préalable, les chefs d’entreprise concernés procèdent à une analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, installations et matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d’un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques. 

Chaque employeur est responsable de l’application des mesures de prévention nécessaires à la protection des travailleurs qu’il emploie. 

A2C Conseils propose un document qui permet aux entreprises de mettre en place un plan de prévention ou un PPSPS selon les cas.