Affichages obligatoires 2019

Dès le 1ersalarié, toutes les entreprises ont l’obligation de placer bien en vue de tous les salariés les affiches réglementaires (Loi du 25 juillet 1985, actualisée le 6 août 2012 suite à la loi sur le harcèlement sexuel, mis à jour suite à la loi du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale). 

Sous peine d’amende (jusqu’à 1500 €), l’employeur est tenu d’afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés. 

Les informations obligatoires dès le 1ersalarié sont les suivantes :

  1. Lutte contre le harcèlement sexuel et moral (loi n°2012-954 du 6 août 2012)
  2. Convention collective, accords collectifs, lieu et modalités de consultation
  3. Inspection du travail : adresse et coordonnées de l’inspecteur
  4. Médecine du travail : adresse et coordonnées du médecin du travail
  5. N° d’urgences (pompiers, SAMU, Police, Hôpital, antipoison, gaz, eau, mairie)
  6. Consignes incendie et secours
  7. Horaires et durée de travail, dérogation, jour hebdomadaire de repos (tableau)
  8. Congés payés, ordre des départs en congés
  9. Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
  10. Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
  11. Lutte contre les discriminations (loi n°2008-496 du 27 mai 2008)
  12. Règlement intérieur* (à partir de 20 salariés)
  13. Elections professionnelles (CHSCT**, délégués du personnel***, délégués syndicaux)
  14. Travailleurs à domicile
  15. Document Unique d’Evaluation des risques (décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008) : modalités de consultation et date de mise à jour
  16. Interdiction de fumer
  17. Interdiction de vapoter (depuis le 1eroctobre 2017)
  • * à partir de 20 salariés
  • ** à partir de 50 salariés
  • *** à partir de 11 salariés

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